Politique de Remboursement
Conditions et procédures de remboursement conenviloxao
Dernière mise à jour : Mars 20251 Conditions d'Éligibilité au Remboursement
Critères Généraux d'Admissibilité
Nos services d'automatisation financière sont conçus pour offrir des solutions durables aux entreprises. Cependant, nous comprenons que certaines situations peuvent nécessiter un remboursement selon des critères spécifiques.
- Défaillance technique majeure : Si nos systèmes présentent des dysfonctionnements empêchant l'utilisation normale du service pendant plus de 72 heures consécutives
- Non-conformité aux spécifications : Lorsque les fonctionnalités livrées diffèrent significativement de celles convenues dans le contrat initial
- Incompatibilité système : Si votre infrastructure existante s'avère incompatible malgré nos vérifications préalables documentées
- Annulation anticipée : Demande formulée dans les 14 jours suivant la signature du contrat, avant le début de l'implémentation
Exclusions et Limitations
Certaines circonstances ne permettent pas l'octroi d'un remboursement. Ces exclusions sont définies clairement pour maintenir la transparence de nos relations commerciales.
Cas d'Exclusion du Remboursement
Les remboursements ne s'appliquent pas aux services déjà intégrés et opérationnels depuis plus de 30 jours, aux modifications de besoins client après validation du cahier des charges, ou aux interruptions dues à des facteurs externes non maîtrisés par conenviloxao.
Délais de Demande
Les demandes de remboursement doivent respecter des délais précis selon le type de service et la nature du problème rencontré.
| Type de Service | Délai Maximum | Conditions Particulières |
|---|---|---|
| Consultation initiale | 7 jours | Avant tout travail d'analyse |
| Développement en cours | 21 jours | Maximum 25% de réalisation |
| Solution déployée | 30 jours | Défaillance technique majeure |
| Support et maintenance | 15 jours | Non-résolution d'incident critique |
2 Processus de Demande de Remboursement
Étapes de la Procédure
Notre processus de remboursement suit une démarche structurée garantissant un traitement équitable et transparent de chaque demande. Voici les étapes détaillées :
Prise de Contact Initial
Contactez notre service client par email à info@conenviloxao.com en précisant votre numéro de contrat, la nature du problème rencontré et vos coordonnées complètes. Cette première étape déclenche l'ouverture d'un dossier de suivi.
Constitution du Dossier
Rassemblez tous les documents justificatifs : contrat original, échanges de correspondance, captures d'écran des problèmes techniques, et tout élément prouvant la non-conformité ou le dysfonctionnement constaté.
Analyse Technique Préalable
Notre équipe technique procède à un diagnostic approfondi dans un délai de 5 jours ouvrés. Cette analyse détermine la recevabilité de votre demande et identifie les solutions alternatives possibles.
Décision et Notification
Vous recevez une réponse détaillée sous 10 jours ouvrés maximum, incluant soit l'acceptation du remboursement avec le montant calculé, soit une proposition de solution corrective, soit un refus motivé avec possibilité de recours.
Documents Requis
Pour faciliter le traitement de votre demande, préparez les éléments suivants dès le premier contact. Cette documentation complète accélère significativement les délais de traitement.
- Contrat original signé : Version complète avec annexes techniques et conditions particulières
- Historique des échanges : Emails, comptes-rendus de réunion, modifications validées par écrit
- Preuves techniques : Logs d'erreur, captures d'écran, rapports de dysfonctionnement datés
- Justificatifs financiers : Factures payées, relevés bancaires, détail des montants versés
3 Modalités de Remboursement et Délais
Calcul des Montants
Le montant du remboursement varie selon plusieurs facteurs : l'avancement du projet, le type de défaillance constatée et la durée d'utilisation du service. Nous appliquons une grille de calcul transparente.
Barème de Remboursement
Annulation sous 14 jours : 100% du montant versé. Entre 15 et 30 jours avec défaillance technique : 75% du montant. Au-delà de 30 jours : évaluation au cas par cas selon les circonstances et l'utilisation effective du service.
Méthodes de Remboursement
conenviloxao privilégie le remboursement par le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale. Cette approche garantit la sécurité et la traçabilité des opérations financières.
- Virement bancaire : Remboursement sur le compte bancaire d'origine sous 7 à 10 jours ouvrés
- Carte bancaire : Crédit automatique sur la carte utilisée, visible sous 3 à 5 jours ouvrés
- Chèque entreprise : Émission d'un chèque de remboursement sous 15 jours ouvrés maximum
- Compensation facture : Déduction sur les prochaines factures si services en cours
Suivi et Confirmation
Chaque remboursement fait l'objet d'un suivi détaillé. Vous recevez une confirmation écrite précisant le montant, la méthode choisie et les délais prévisionnels. Un numéro de suivi vous permet de suivre l'avancement du processus.
| Méthode de Paiement | Délai de Traitement | Délai de Réception |
|---|---|---|
| Virement SEPA | 2 jours ouvrés | 7-10 jours ouvrés |
| Carte bancaire | 1 jour ouvré | 3-5 jours ouvrés |
| Chèque | 5 jours ouvrés | 15 jours ouvrés |
| Compensation | Immédiat | Prochaine facture |
Questions sur notre Politique de Remboursement ?
Notre équipe vous accompagne dans toutes vos démarches
+33 3 28 38 94 26
82 Av. Pierre Larousse, 92240 Malakoff, France